Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

1) Les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre Fleurs « Dé-Co » (sise à 1140 Bruxelles, avenue de la Béatitude, 30 et répertoriée sous le numéro de TVA 0806 646 852) et toute personne effectuant un achat sur l’e-shop de Fleurs « Dé-Co », personne dénommée ci-après l’acheteur.

2) Toutes les ventes faites par Fleurs « Dé-Co » via l’e-shop sont soumises aux conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres dispositions particulières mentionnées.
La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne pourra jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions générales de vente.
Si via un changement de législation, de réglementation une des clauses du présent contrat devenait nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validité et l’obligation du respect, par les parties, des présentes conditions générales de vente.

3) La validation finale de la commande par l’acheteur implique l'acceptation de celle-ci dans son intégralité et au prix indiqué à l'acheteur. Cette validation de commande par l’acheteur a valeur de signature et d’acceptation des opérations effectuées sur l’e-shop de Fleurs « Dé-Co »
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur, e-mail reprenant le récapitulatif de la commande. Fleurs « Dé-Co » s'engage à honorer les commandes effectuées sur l’e-shop dès le paiement de celles-ci (et des frais de port éventuels), dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité d’un article, Fleurs « Dé-Co » s’engage à vous en informer au plus vite.
Les marchandises commandées restent la propriété de Fleurs « Dé-Co » jusqu’au paiement intégral de celles-ci (et des frais de port éventuels) par l’acheteur.

4) Tous nos prix sont indiqués en €uros et s’entendent TVA comprise mais hors frais de port.
Les frais de port sont notifiés à l’acheteur au moment de la commande et doivent être réglés en même temps que celle-ci par l’acheteur. La livraison ne sera effectuée qu'après paiement complet par l’acheteur de sa commande et des frais d'expédition demandés. Toute expédition de commande est donc conditionnée par le paiement préalable de l'entièreté du montant de la commande effectuée par l'acheteur et des frais de livraison.
Le paiement est à effectuer endéans les 3 jours ouvrables après validation de la commande par l’acheteur. Ce paiement peut s'effectuer immédiatement en ligne via la plateforme sécurisée PAYPAL ou par virement bancaire au compte mentionné par Fleurs « Dé-Co » au moment de la commande et en indiquant scrupuleusement le n° de commande en communication.
Les commandes non-réglées par l’acheteur endéans les 3 jours ouvrables après validation de sa commande seront purement et simplement annulées par Fleurs « Dé-Co » qui en avertira l’acheteur par e-mail.

5) Les livraisons en Belgique sont confiées par Fleurs « Dé-Co » au service BPack de la poste. Le délai de livraison moyen annoncé par BPack est de 1 à 3 jours ouvrables.
Les livraisons en Allemagne, France (sauf Dom-Com-Taaf) Grand-Duché de Luxembourg, Grande-Bretagne et Pays-Bas sont confiées par Fleurs « Dé-Co » à BPack World. Les délais de livraison moyen annoncé par BPack World sont de 3 à 7 jours ouvrables.
Les livraisons dans les autres pays d’Europe ou hors Europe feront l'objet d'un devis préalable précis transmis par Fleurs « Dé-co » à l’acheteur. A cette fin, il est demandé à l’acheteur de prendre contact avec Fleurs « Dé-Co » par e-mail (e-shop@fleursdeco.be) pour effectuer sa commande.

6) Fleurs « Dé-Co » s’engage à emballer les articles de votre commande avec le plus grand soin. Fleurs « Dé-Co » ne peut donc être tenue responsable de la dégradation des marchandises lors de leur transport. Nous invitons donc les acheteurs à refuser les colis dont l’emballage est fortement dégradé et à prendre contact avec nous immédiatement par e-mail (e-shop@fleursdeco.be).

7) L’acheteur dispose d’un droit de renonciation à l’achat à faire valoir, le cas échéant, par mail (e-shop@fleursdeco.be) auprès de Fleurs « Dé-Co » au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de la commande par l’acheteur. Fleurs « Dé-Co » ne donnera suite à la renonciation que si l’emballage d’origine de chaque article est intact, que si le scellé et le produit lui-même n’ont été ni utilisés ni endommagés. Les frais de retour du colis sont à charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours ouvrables après réception du colis retourné si toutes les conditions liées à la rétractation ont été respectées par l’acheteur.

8) Fleurs « Dé-Co » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, au processus de commande, au service de livraison, qu’une obligation de moyen.
Fleurs « Dé-Co » ne pourra être tenue responsable de dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Fleurs « Dé-Co » sera limitée, en tout état de cause, au montant de l’article commandé pour d’éventuelles erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
Fleurs « Dé-Co » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’acheteur en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves dans les moyens de transports et communications, de catastrophes naturelles.

9) Fleurs « Dé-Co » s’engage à garder confidentielles les informations transmises par l’acheteur et à ne pas transférer, céder, celles-ci à des tiers.

10) A l’égard des présentes conventions les parties déclarent se soumettre au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du canton bruxellois duquel dépend Fleurs « Dé-Co » sont compétents. La version originale des conditions générales de vente ayant été rédigée en français, la version francophone est prépondérante.